Conditions Générales

 

Date d’entrée en vigueur : 10/08/2024

  1. Acceptation des Conditions En utilisant les services de Codpilot, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

  2. Services Fournis Codpilot offre une plateforme CRM conçue pour les entreprises de commerce électronique. Nos services incluent des applications web et mobiles accessibles via des sous-domaines personnalisés (par exemple, example.codpilot.net).

  3. Inscription au Compte Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

  4. Abonnement et Paiement Codpilot fonctionne sur la base d’un abonnement. Vous acceptez de payer les frais applicables associés à votre plan d’abonnement choisi. Tous les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire dans notre politique de remboursement.

  5. Conduite de l’Utilisateur Vous vous engagez à ne pas utiliser Codpilot pour des activités illégales ou interdites. Vous êtes responsable de tout contenu téléchargé ou partagé via votre compte et devez respecter toutes les lois et réglementations applicables.

  6. Résiliation Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces conditions ou si nous déterminons que votre utilisation du service constitue un risque de sécurité ou une responsabilité légale pour nous.

  7. Limitation de Responsabilité Codpilot est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie et responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation de nos services.

  8. Indemnisation Vous acceptez d’indemniser et de dégager Codpilot de toute responsabilité pour toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de nos services ou de la violation de ces conditions.

  9. Loi Applicable Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de [insérer juridiction]. Tout litige découlant de ces conditions sera résolu devant les tribunaux de [insérer juridiction].

  10. Modifications des Conditions Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant les conditions révisées sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

  11. Informations de Contact Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter.